Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles PerfAcademy propose des actions de formation à ses clients.

Les formations proposées peuvent être des formations en alternance dans le cadre du CFA et/ou des formations professionnelles continues.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute inscription et les accepter sans réserve.

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation proposées par PerfAcademy.

• En inter-entreprises
• En intra-entreprise
• En alternance

Article 2 – Nature des formations

2.1 Formation en alternance (CFA)

Les formations sont dispensées dans le cadre d’un contrat d’apprentissage et financées par les OPCO ou dispositifs publics. Aucun paiement direct n’est exigé de l’apprenant.

2.2 Formation continue

• OPCO
• Entreprises
• Dispositifs publics

Article 3 – Inscription et contractualisation

• Formulaire d’inscription complété
• Validation écrite (email ou convention)

Un contrat ou une convention de formation est établi pour chaque formation.

Article 4 – Modalités de formation

• Présentiel
• Alternance
• Modalités hybrides

Une journée de formation correspond à 7 heures.

Article 5 – Prix et financement

5.1 Tarification

Les prix sont exprimés en euros HT ou TTC selon les cas.

5.2 Financement

• OPCO
• Contrat d’apprentissage
• Entreprise
• Financements publics

Article 6 – Modalités de paiement

Les modalités de règlement sont définies dans la convention de formation. Aucun paiement direct n’est dû par l’apprenant dans le cadre de l’alternance.

Article 7 – Annulation et report

7.1 À l’initiative du Client

• Report de la formation
• Transfert sur une autre session

7.2 À l’initiative de PerfAcademy

• Nombre insuffisant de participants
• Contraintes organisationnelles
• Force majeure

Article 8 – Obligations des parties

PerfAcademy s’engage à fournir les moyens pédagogiques nécessaires.

• Respect du règlement intérieur
• Fourniture des informations nécessaires
• Participation active

Article 9 – Responsabilité

PerfAcademy est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant de la formation.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques restent la propriété exclusive de PerfAcademy.

Article 11 – Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD. Consultez la politique de confidentialité pour plus d’informations.

Article 12 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de PerfAcademy.