Conformément aux articles L.6352-3 et L.6352-4 du Code du travail, le présent règlement intérieur fixe les règles applicables au sein de PerfAcademy.

Il s’applique à l’ensemble des apprenants, stagiaires et apprentis.

I – Dispositions générales

Article 1 – Objet

• Règles de vie et de fonctionnement
• Hygiène et sécurité
• Obligations des apprenants
• Sanctions applicables

Article 2 – Champ d’application

• Formations CFA
• Formations professionnelles continues
• Alternance en centre et entreprise

Article 3 – Information des apprenants

II – Hygiène, sécurité et conditions de travail

Article 4 – Principes généraux

Chaque apprenant doit veiller à sa sécurité et à celle des autres.

Article 5 – Sécurité

Les consignes doivent être strictement respectées.

Article 6 – Hygiène générale

Respect des locaux, du matériel et des règles de propreté.

Article 7 – Produits interdits

• Substances illicites interdites
• État d’ébriété interdit
• Objets dangereux interdits

III – Discipline générale

Article 8 – Comportement

Comportement respectueux et professionnel obligatoire.

Article 9 – Assiduité

Présence obligatoire et justification des absences.

Article 10 – Matériel

Respect et bon usage du matériel fourni.

Article 11 – Ressources pédagogiques

Interdiction de reproduction ou diffusion sans autorisation.

IV – CFA : alternance

Article 12 – Entreprise

Respect des règles de l’entreprise et comportement professionnel.

Article 13 – Suivi

Suivi régulier en centre et en entreprise.

V – Sanctions disciplinaires

Article 14 – Sanctions

Avertissement, exclusion temporaire ou définitive selon gravité.

Article 15 – Procédure

Entretien et respect du contradictoire.

Article 16 – Infractions graves

• Vol
• Violence
• Dégradation volontaire
• Substances interdites

VI – Responsabilité

PerfAcademy décline toute responsabilité en cas de perte ou vol d’effets personnels.

VII – Entrée en vigueur

Le règlement entre en vigueur à la date d’entrée en formation et peut être modifié à tout moment.